Conditions Générales de Vente & d'Utilisation
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de bijoux de la marque Romnesia Bijoux effectuées sur le site https://romnesia-bijoux.com/. En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
2. Identification de l'entreprise
Dénomination sociale : Romnesia Bijoux.
Siret : 94039164200011
Responsable de la Publication : Romnesia Bijoux, France.
Coordonnées de contact : romnesia.bijoux@gmail.com
3. Produits
Les bijoux vendus sur le site sont décrits avec la plus grande précision. Toutefois, des variations peuvent exister entre les images et les produits réels. Les images présentes sur notre site sont donc non contractuelles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en Euros, TVA & toutes taxes incluses. Toute commande permet de bénéficier de la livraison GRATUITE, équivalente à 0€.
5. Commande
Les étapes de commande sur le site comprennent la sélection des produits, l'ajout au panier, la validation de la commande, et la confirmation. Une fois la commande validée, elle peut être modifiée ou annulée uniquement si cette dernière n'a pas encore été expédiée. Pour se faire, contactez-nous au plus vite en nous envoyant un e-mail à : romnesia.bijoux@gmail.com
Si à la lecture de votre demande (du lundi au vendredi hors jours fériés) votre commande n'est pas encore expédiée, nous la modifierons (erreur d'adresse ou de taille du produit par exemple). En cas de demande d'annulation, nous l'annulerons et vous recevrez un remboursement total sous 7 jours sur le mode de paiement d'origine avec lequel vous avez passé la commande. SI votre commande a déjà été expédiée, il n'est plus possible de l'annuler.
6. Paiement
Les paiements sont effectués par carte bancaire via la plateforme sécurisée SQUARE. Aucune mention spécifique sur la sécurité des paiements n'est fournie ici, mais toutes les transactions sont sécurisées par SQUARE.
7. Livraison
Les commandes sont livrées par La Poste, Colis Privé ou un autre transporteur sous un délai de 7 à 15 jours ouvrables.
8. Droit de rétractation
Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation. Les produits doivent être retournés en parfait état et dans leur emballage d'origine à l'adresse qui vous sera indiquée par mail une fois votre demande de retour reçue et acceptée. Les frais de retour sont à la charge du client sauf si sa responsabilité n'est pas engagée (défaut sur le produit, erreur de taille de notre part etc).
9. Garantie
Nos bijoux sont couverts par la garantie légale de conformité, conformément aux lois françaises. En cas de produit défectueux ou non conforme, ce dernier sera remplacé gratuitement ou remboursé (pour obtenir un remboursement, il est possible que le retour du produit concerné vous soit demandé).
10. Responsabilité
Romnesia Bijoux est responsable de la conformité des produits vendus. En cas de produit défectueux ou non conforme, Romnesia Bijoux s'engage à remplacer ou rembourser le produit concerné (si ce dernier est bien défectueux ou non conforme sans que la responsabilité du client n'ait été engagée).
11. Données personnelles
Les données personnelles des clients sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Romnesia Bijoux. Les cookies sont utilisés pour améliorer l'expérience de l'utilisateur et à des fins de marketing.
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site https://romnesia-bijoux.com/.
2. Accès au site
Le site est accessible à toute personne majeure disposant d'un accès Internet. Aucune autre restriction particulière d'utilisation n'est mentionnée.
3. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos) sont la propriété de Romnesia Bijoux et sont protégés par les droits d'auteur et de propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
4. Responsabilité
Romnesia Bijoux n'est pas responsable des interruptions ou dysfonctionnements du site. Toutefois, nous nous engageons à rétablir le service dans les plus brefs délais en cas de problème.
5. Modification des conditions
Romnesia Bijoux se réserve le droit de modifier ses CGV/CGU à tout moment. Les utilisateurs peuvent s'en informer en les consultant à tout moment.
6. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV/CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, la juridiction compétente sera celle des tribunaux de Beaune.